Avenue Léopold Wiener 87
1170 Watermael-Boitsfort
Base légale
immeuble de logement
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/C_PLP/1828360 |
|---|---|
| Référence communale | PE2021/616PLP |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-01-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision | 14-04-2022 |
| Validité du permis | 14-04-2040 |
Instances d'avis
- Collège communal