pont Elan - rue des Archives - clos des Chênes
1170 Watermael-Boitsfort
Chantier RER - Phase 2 - Archives / Glaverbel / Clos des Chênes
Documents
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Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 17/CL3/1938464 |
|---|---|
| Référence communale | PE2022/618/2 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: CL3
Déclaration préalable communale
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt |
27-03-2024
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| Dossier complet |
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| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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Instances d'avis
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