Avenue Léopold Wiener 22
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'une bergerie de 155 moutons (75 adultes et 80 agneaux) répartis sur différents pâturages et du fumier (50T) y attenant
Enquête publique
du lundi 25 janvier 2021 au lundi 8 février 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 17/CL2/1766588 |
|---|---|
| Référence communale | PE2020/601 |
| Dossier en recours |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-11-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-01-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 25-01-2021 |
| Fin d'enquête publique | 08-02-2021 |
| Notification de la décision | 22-03-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.