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Square des Archiducs 7-7A
1170 Bruxelles

Enquête publique terminée
Base légale

Immeuble résidentiel avec 13 emplacements de parking souterrain

Enquête publique

du lundi 22 juin 2020 au lundi 6 juillet 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 17/CL2/1725274
Référence communale PE2019/585

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-09-2019
Dossier complet 17-03-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Notification de la décision 03-08-2020
Validité du permis 03-08-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques