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Rue Gatti de Gamond 60
1180 Uccle

Mettre en conformité une situation de fait, remplacer les enseignes, repeindre la façade en gris clair, poser des enseignes au niveau de l'abri à caddies, supprimer les condenseurs et poser un nouveau condenseur en toiture

Base légale

Autre Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/SFD/1914527
Version 1
Dossier en saisine 16/PU/1856549

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-09-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2023
 Fin de la suspension 11-04-2024
Notification de la décision 22-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques