Rue Gatti de Gamond 60
1180 Uccle
Mettre en conformité une situation de fait, remplacer les enseignes, repeindre la façade en gris clair, poser des enseignes au niveau de l'abri à caddies, supprimer les condenseurs et poser un nouveau condenseur en toiture
Base légale
Autre
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/SFD/1914527 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 16/PU/1856549 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 11-10-2023 |
Fin de la suspension | 11-04-2024 |
Notification de la décision | 22-04-2024 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée