#}

Drève du Sénéchal entre les n°s 58 et 60
1180 Uccle

La construction d'une maison unifamiliale isolée et l'abattage de 3 arbres à feuilles caduques

17 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 394 m² Donnée manquante 394 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/SFD/1914380
Référence communale 16-47387-2024
Version 2
Dossier en saisine 16/PU/1846689

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-09-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 11-10-2023
 Fin de la suspension 11-04-2024
Notification de la décision 27-02-2024
Validité du permis 27-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques