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Avenue Dolez entre le 534A et le 544
1180 Uccle

Réduire la surface d'un parking

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

15/10/2024
24/10/2024
Octroyé
04/05/2016
Instruction
31/08/2015
29/07/2016
Octroyé
24/03/2014
Octroyé
10/02/2014
16/07/2014
Octroyé
16/11/2005
20/10/2006
Octroyé
07/09/2001
26/04/2002
Octroyé
06/03/2001
Octroyé
08/10/1996
Instruction
10/06/1996
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1940140
Référence communale 16-47507-2024
Version 1
Dossier de saisine 16/SFD/1960723

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 12-04-2024
Envoi 12-04-2024
Dossier incomplet 21-05-2024
Dossier complet 14-08-2024
Commission de concertation 04-09-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques