Dieweg 69
1180 Uccle
Enquête publique à venir
Modifier le revêtement du sol des 3 terrains de tennis extérieurs en terre battue synthétique
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 9 mai 2024 au jeudi 23 mai 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1937436 |
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Référence communale | 16-47476-2024 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2024 |
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Dossier complet | 15-04-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-05-2024 |
Fin d'enquête publique | 23-05-2024 |
Commission de concertation | 12-06-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué