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Avenue Jean et Pierre Carsoel 87
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1931898
Référence communale 16-47421-2024
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 23 février 2024 au vendredi 23 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le regroupement des logements K4 et L4 en un seul logement situé au 4ème étage de la Résidence Les Eaux-Vives

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-08-2023 16/PU/1911552
15-03-2022 16/IPEMOD/1834480 09-05-2022
08-03-2022 16/IPEEXT/1834291 16-03-2022
09-03-2021 16/PU/1778360 14-12-2021
18-03-2019 16/AA/1706380 10-05-2019
04-06-2018 PU/684240 13-09-2018
27-02-2018 PU/669005 30-08-2018
21-08-2017 PU/648674 01-02-2018
29-04-2016 PU/599560 25-01-2017
08-02-2016 16/IPE/592207 30-03-2017
14-07-2014 PU/543684 06-02-2015
11-10-2010 AA/383241
07-06-2001 AA/382059 12-07-2001
16-05-2001 AA/382057 26-06-2001
04-10-1999 16/PFD/125638-01
23-08-1999 16/PFD/124917-01
Donnée manquante PU/352910 09-10-1969
Donnée manquante PU/353060 11-01-1972
Donnée manquante PU/353076 02-05-1972
Donnée manquante PU/354286
Donnée manquante PU/354293

Ligne du temps