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Rue Vanderkindere 271
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse pour l'appartement du premier étage sur la toiture plate existante de l'annexe du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 mars 2024 au lundi 25 mars 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1930859
Référence communale 16-47409-2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2024
Dossier complet 01-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-03-2024
Fin d'enquête publique 25-03-2024
Commission de concertation 17-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 26-04-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques