#}

Chaussée de Waterloo 1173
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Placer des enseignes (associées à l'enseigne du commerce) et auvents en façade avant d'un commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 avril 2024 au jeudi 25 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1929839
Référence communale 16-47402-2024
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2024
Éléments complémentaires 20-02-2024
Dossier complet 20-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-04-2024
Fin d'enquête publique 25-04-2024
Commission de concertation 15-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques