Avenue Montjoie 94
1180 Uccle

Transformer une maison d'habitation unifamiliale dont la période de construction date d'avant 1932 : isoler l'ensemble des façades, remplacer les menuiseries extérieures, déplacer un escalier menant au grenier


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

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Instance d'avis

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 580 m² 605 m² 605 m² 25 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 16/PU/1925457
Référence communale 16-47336-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 06-12-2023
Dépôt 06-12-2023
Dossier incomplet 18-01-2024
Compléments 05-03-2024
20-03-2024
Dossier complet 07-06-2024
Commission de concertation 12-06-2024
Décision (notification) 17-07-2024
Mise en œuvre
Validité 17-07-2027

Données publiques