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Rue Stanley 41
1180 Uccle

Isoler le local compteur du logement du niveau 0 en créant un accès depuis l'extérieur sur l'angle de la façade principale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 631 m² 631 m² 631 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1923004
Référence communale 16-47294-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2023
Éléments complémentaires 25-01-2024
Dossier complet 05-03-2024
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-05-2024
Validité du permis 13-05-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques