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Chaussée de Waterloo 935
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1922999
Référence communale 16-47293-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 3 décembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Objet de la demande

Isolation et étanchéité de toutes les toitures plates du bâtiment avec soin de respecter de détail actuel des rives d'acrotères, installation de panneaux photovoltaïques sur deux toitures (A et E) et végétalisation de ka toiture la plus basse droite (D), régularisation des châssis tels qu'ils ont été construits à l'origine mais qui ne correspondent pas aux plans de droit

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-10-2021 16/IPE/1820828
30-05-2013 PU/487969 16-01-2014
16-04-2013 16/PFD/485969
24-07-2001 CL3/438714 20-07-2001
Donnée manquante PU/374252 03-12-1970
Donnée manquante PU/374314 30-10-1968
Donnée manquante PU/374758 19-09-1950
Donnée manquante PU/375334 01-01-1938

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