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Avenue de la Chênaie 163
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1922992
Référence communale 16-47292-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 3 décembre 2023 au dimanche 3 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Objet de la demande

Démolir un commerce (jardinerie) et une maison, démolir partiellement des serres horticoles vitrées, construire un immeuble de 9 appartements avec parking en sous-sol, maintenir la plus grande partie des surfaces des serres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-11-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-02-2015 16/IPE/558748 02-06-2015
06-12-2010 PU/358027
06-12-2010 PU/361975
12-05-2005 PU/378851 27-02-2006
26-01-1999 16/PFD/121408-01 17-05-1999
Donnée manquante PU/355882 19-05-1932
Donnée manquante PU/359363 01-02-1957
Donnée manquante PU/359751 01-10-1959
Donnée manquante PU/360142 10-01-1963
Donnée manquante PU/360539 25-01-1967
Donnée manquante PU/361122 12-03-1974
Donnée manquante PU/361527 24-03-1980
Donnée manquante PU/361839 23-06-1987

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