Avenue Hamoir 62A
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer lourdement une maison unifamiliale, mettre en conformité l'implantation de la piscine, la rénover et construire un poolhouse et implanter un portail à l'alignement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 mars 2024 au lundi 25 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1922564 |
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Référence communale | 16-47281-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-11-2023 |
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Éléments complémentaires | 02-02-2024 |
Dossier complet | 01-03-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-03-2024 |
Fin d'enquête publique | 25-03-2024 |
Commission de concertation | 17-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué