Avenue Kersbeek 326
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la lucarne en façade arrière et l'isoler, agrandir le rez-de-chaussée, construire une lucarne en façade avant et isoler les deux façades


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 189 m² 197 m² 197 m² 8 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 16/PU/1916592
Référence communale 16-47225-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 11-10-2023
Dépôt 11-10-2023
Dossier incomplet 14-11-2023
Compléments 01-12-2023
19-04-2024
Dossier complet 22-01-2024
Enquête publique 01-02-2024
15-02-2024
Commission de concertation 13-03-2024
Projet modifié 03-05-2024
Décision (notification) 13-06-2024
Mise en œuvre
Validité 13-06-2027

Instances d'avis: 2

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Données publiques