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Avenue Kersbeek 326
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la lucarne en façade arrière et l'isoler, agrandir le rez-de-chaussée, construire une lucarne en façade avant et isoler les deux façades

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 189 m² 197 m² 197 m² 8 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1916592
Référence communale 16-47225-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-10-2023
Éléments complémentaires 19-04-2024
Dossier complet 22-01-2024
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 13-03-2024
 Suspension (Projet modifié) 18-04-2024
 Fin de la suspension 03-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 03-05-2024
Notification de la décision 13-06-2024
Validité du permis 13-06-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques