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Avenue Jean et Pierre Carsoel 118
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des actes et travaux réalisés lors de la construction de l'immeuble

Uccle
Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 19 mars 2024 au mardi 2 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1915384
Référence communale 16-47206-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-09-2023
Éléments complémentaires 16-02-2024
Dossier complet 11-03-2024
Début d'enquête publique 19-03-2024
Fin d'enquête publique 02-04-2024
Commission de concertation 24-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 07-06-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques