#}

Rue Victor Allard 28
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une piscine extérieure de 22,4 m², un poolhouse, un abri de jardin et installer une pompe à chaleur, pour la piscine, dans le jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 février 2024 au jeudi 15 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1914210
Référence communale 16-47196-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2023
Éléments complémentaires 10-11-2023
Dossier complet 22-01-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 01-02-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 13-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques