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Avenue du Hoef 31
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir une maison unifamiliale mitoyenne et mettre en conformité des situations de fait au niveau de la façade principale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1914151
Référence communale 16-47194-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-09-2023
Dossier complet 23-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-12-2023
Fin d'enquête publique 18-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 25-01-2024
 Fin de la suspension 09-02-2024
Notification de la décision 30-04-2024
Validité du permis 30-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques