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Carré Tillens 9
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité une annexe au rez-de-chaussée, construire une lucarne en façade arrière, percer une baie en façade avant, placer une marquise en verre au-dessus de la porte d'entrée, isoler les façades avant et arrière avec une finition en enduit

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 181 m² 181 m² 181 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1914140
Référence communale 16-47193-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-09-2023
Éléments complémentaires 25-10-2023
Dossier complet 11-01-2024
Début d'enquête publique 22-01-2024
Fin d'enquête publique 05-02-2024
Commission de concertation 21-02-2024
 Suspension (Projet modifié) 05-03-2024
 Fin de la suspension 18-03-2024
Dossier complet (Projet modifié) 18-03-2024
Notification de la décision 21-05-2024
Validité du permis 21-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques