Carré Tillens 9
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité une annexe au rez-de-chaussée, construire une lucarne en façade arrière, percer une baie en façade avant, placer une marquise en verre au-dessus de la porte d'entrée, isoler les façades avant et arrière avec une finition en enduit
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 22 janvier 2024 au lundi 5 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1914140 |
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Référence communale | 16-47193-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-10-2023 |
Dossier complet | 11-01-2024 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 05-02-2024 |
Commission de concertation | 21-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 05-03-2024 |
Fin de la suspension | 18-03-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué