c #}

Chaussée de Saint-Job 671
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la position de l'escalier de la terrasse arrière vers le jardin

Uccle
Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 229 m² 268 m² 268 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1913483
Référence communale 16-47185-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 13-09-2023
Dépôt 13-09-2023
Dossier complet 23-11-2023
Enquête publique 04-12-2023
18-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
Notification 02-04-2024
Mise en œuvre 06-05-2024
Validité 02-04-2027
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
Données publiques