Chaussée de Saint-Job 671
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la position de l'escalier de la terrasse arrière vers le jardin
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 229 m² | 268 m² | 268 m² | 39 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1913483 |
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Référence communale | 16-47185-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-09-2023 |
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Dossier complet | 23-11-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 18-12-2023 |
Commission de concertation | 10-01-2024 |
Notification de la décision | 02-04-2024 |
Validité du permis | 02-04-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué