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Chaussée de Saint-Job 671
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la position de l'escalier de la terrasse arrière vers le jardin

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 229 m² 268 m² 268 m² 39 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1913483
Référence communale 16-47185-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-09-2023
Dossier complet 23-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-12-2023
Fin d'enquête publique 18-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
Notification de la décision 02-04-2024
Validité du permis 02-04-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques