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Vieille rue du Moulin 259
1180 Uccle

Enquête publique en cours

Construire un bassin de nage et régulariser l'aménagement de chemins imperméabilisés, la pose de palissades en bois de ton noir le long des limites parcellaires, la pose d'un portail à l'alignement et la construction de terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Documents disponibles ici
Possibilité de réagir auprès de la commune via ce formulaire

Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1911781
Référence communale 16-47163-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2023
Éléments complémentaires 13-03-2024
Dossier complet 29-03-2024
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 18-04-2024
Fin d'enquête publique 02-05-2024
Commission de concertation 29-05-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques