Avenue Guillaume Herinckx 10
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Mettre en conformité des modifications au sein d'un immeuble de logements et au niveau de la zone de recul et créer un escalier extérieur vers le jardin depuis le 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 janvier 2024 au lundi 22 janvier 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1911570 |
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Référence communale | 16-47157-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-08-2023 |
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Éléments complémentaires | 18-10-2023 |
Dossier complet | 29-12-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-01-2024 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2024 |
Commission de concertation | 07-02-2024 |
Suspension (Projet modifié) | 05-03-2024 |
Fin de la suspension | 05-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué