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Rue Groeselenberg 57
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1911513
Référence communale 16-47154-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 décembre 2023 au vendredi 1 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-45116-2020 portant sur la transformation d'un immeuble affecté en crèche, en un ensemble de 4 logements dont 1 unité communautaire, en application de l'article 102/1 du CoBAT : reconfiguration du logement communautaire D de 6 chambres - réduction à 5 chambres

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-08-2023
Dossier complet 27-09-2023
Notification de la décision 15-11-2023
Validité du permis 15-11-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-10-2021 16/PU/1821121 28-01-2022
16-01-2020 16/PU/1738190 10-02-2021
14-01-2020 16/AA/1737842 15-04-2020
30-07-2019 16/PU/1721042
24-05-2019 16/PU/1714214 09-01-2020
09-05-2017 PU/637244 28-11-2017
20-10-2016 PU/614012 02-10-2017
14-07-2015 PU/568337
28-04-2015 PU/562893 05-07-2016
29-01-2015 PU/353650
15-11-2013 PU/494252 25-08-2014
17-08-2011 PU/405931 06-12-2011
19-07-2011 16/IPE/458953 08-03-2012
15-07-2011 PU/405328 09-05-2012
04-05-2011 CL2/458536 19-04-2011
06-12-2010 PU/353395
06-12-2010 PU/353916
06-12-2010 PU/354520
06-12-2010 PU/354582
19-10-2010 PU/381924 20-12-2011
06-08-2010 PU/381809
28-03-2008 CL3/452760 26-03-2008
18-08-2006 16/PFD/176777
03-06-2005 16/PFD/163807
19-12-2003 16/PFD/153707
20-09-2001 PU/381052
31-07-2001 16/PFD/138019 25-06-2002
17-07-2000 16/PFD/131187 20-12-2000
Donnée manquante C_EXT/459807 06-09-2011
Donnée manquante PU/349954
Donnée manquante PU/349986
Donnée manquante PU/350022
Donnée manquante PU/350770 05-09-1950
Donnée manquante PU/352195 08-06-1961
Donnée manquante PU/352606 03-03-1965
Donnée manquante PU/352629 26-05-1965
Donnée manquante PU/352760 21-09-1966
Donnée manquante PU/352770 14-12-1966
Donnée manquante PU/352953 27-08-1969
Donnée manquante PU/353119 20-02-1973
Donnée manquante PU/353387 23-11-1982
Donnée manquante PU/353462 05-02-1985
Donnée manquante PU/354035 18-06-1996
Donnée manquante PU/354120 26-08-1997
Donnée manquante PU/354519 25-10-1977
Donnée manquante PU/355099 25-03-1929
Donnée manquante PU/378005

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