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Avenue de la Sapinière 37
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une extension au-dessus de l'entrée du garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1910851
Référence communale 16-47146-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2023
Éléments complémentaires 04-10-2023
Dossier complet 27-11-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-12-2023
Fin d'enquête publique 18-12-2023
Commission de concertation 10-01-2024
Notification de la décision 25-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques