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Avenue de Foestraets 18
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover et modifier structurellement une maison unifamiliale et construire une piscine de 46 m²

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 mars 2024 au jeudi 21 mars 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 417 m² 423 m² 423 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1910646
Référence communale 16-47141-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-08-2023
Éléments complémentaires 19-12-2023
Dossier complet 09-02-2024
Début d'enquête publique 07-03-2024
Fin d'enquête publique 21-03-2024
Commission de concertation 10-04-2024
 Suspension (Projet modifié) 25-04-2024
 Fin de la suspension 15-05-2024
Dossier complet (Projet modifié) 15-05-2024
Notification de la décision 17-07-2024
Validité du permis 17-07-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques