Avenue Maréchal Ney 11
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1908470
Référence communale	16-47114-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 27 septembre 2023 au mercredi 27 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-46518-2022 visant à déconstruire un immeuble de trois appartements dont la période de construction date de 1957, reconstruire une villa unifamiliale et sa conciergerie, et abattre 2 arbres à haute tige, en application de l'article 102/1 du CoBAT, et portant sur l'aménagement d'une piscine et d'un espace fitness au niveau du sous-sol de la maison

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-07-2023
Dossier complet	30-08-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	677 m²	677 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-06-2022	16/PU/1845635	17-04-2023
14-07-2021	16/PU/1793138
Donnée manquante	PU/343332	27-09-1988
Donnée manquante	PU/345151	07-05-1958

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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