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Chaussée d'Alsemberg 536
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Rénover et transformer une construction de type résidentielle. Créer un appartement supplémentaire dans une maison d'habitation composée d'un appartement de 2 chambres duplex et d'un commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 57 m² 44 m² Refusé -14 m²
Logement 133 m² 180 m² Refusé 47 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1908076
Référence communale 16-47107-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2023
Dossier complet 18-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-10-2023
Fin d'enquête publique 14-11-2023
Commission de concertation 29-11-2023
Notification de la décision 01-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques