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Chaussée de Waterloo entre les n°s 1267 et 1271
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire une maison unifamiliale sur le lot 3 du permis de lotir PL n°40

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 312 m² 312 m² 312 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1907642
Référence communale 16-47096-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2023
Dossier complet 04-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-10-2023
Fin d'enquête publique 23-10-2023
Commission de concertation 08-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 22-12-2023
 Fin de la suspension 22-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 22-01-2024
Notification de la décision 16-02-2024
Validité du permis 16-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques