Chaussée de Waterloo entre les n°s 1267 et 1271
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Construire une maison unifamiliale sur le lot 2 du permis de lotir PL n°40
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1907631 |
---|---|
Référence communale | 16-47095-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2023 |
---|---|
Dossier complet | 04-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2023 |
Commission de concertation | 08-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 19-12-2023 |
Fin de la suspension | 22-01-2024 |
Notification de la décision | 20-02-2024 |
Validité du permis | 20-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué