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Rue Engeland 338
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Construire, sur le lot n°3, une habitation unifamiliale avec profession libérale, suite au certificat d'urbanisme n°2020/1

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 198 m² 198 m² 198 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1906526
Référence communale 16-47081-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2023
Éléments complémentaires 20-12-2023
Dossier complet 04-10-2023
Début d'enquête publique 09-10-2023
Fin d'enquête publique 23-10-2023
Commission de concertation 08-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2023
 Fin de la suspension 28-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 28-12-2023
Notification de la décision 29-01-2024
Début des travaux 08-04-2024
Validité du permis 29-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques