Rue Baron Guillaume Van Hamme 33
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Créer une cour extérieure perméable dans la zone latérale de l'Eglise Saint-Paul (destinée à recevoir les participants aux messes de l'église)
Base légale
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1906227 |
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Référence communale | 16-47070-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-06-2023 |
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Dossier complet | 04-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2023 |
Commission de concertation | 08-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 12-12-2023 |
Fin de la suspension | 22-01-2024 |
Notification de la décision | 01-03-2024 |
Validité du permis | 01-03-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué