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Rue Baron Guillaume Van Hamme 33
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Créer une cour extérieure perméable dans la zone latérale de l'Eglise Saint-Paul (destinée à recevoir les participants aux messes de l'église)

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1906227
Référence communale 16-47070-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2023
Dossier complet 04-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-10-2023
Fin d'enquête publique 23-10-2023
Commission de concertation 08-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-12-2023
 Fin de la suspension 22-01-2024
Notification de la décision 01-03-2024
Validité du permis 01-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques