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Rue Auguste Danse 3
1180 Uccle

Modifier l'aménagement intérieur et la façade avant (demande de permis modificatif du permis n°16-46338-22 en application de l'article 102/1 du CoBAT)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Logement 1.082 m² 1.082 m² 1.082 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1905726
Référence communale 16-47066-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2023
Dossier complet 04-09-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 20-09-2023
Notification de la décision 23-11-2023
Validité du permis 23-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques