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Drève de Carloo 1
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1904401
Référence communale 16-47049-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 décembre 2023 au vendredi 1 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Objet de la demande

Mettre en conformité le changement de devanture d'un commerce (porte de garage lié à un commerce transformée en vitrine commerciale) – la demande ne porte pas sur la mise en conformité des emplacements de stationnement non autorisés en zone de recul le long de la façade principale -

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2023
Éléments complémentaires 29-08-2023
Dossier complet 11-09-2023
Notification de la décision 15-11-2023
Validité du permis 15-11-2026

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-09-2017 PU/651454 11-12-2018
29-07-2016 CL2/607065 21-03-2018
06-12-2010 PU/360602
06-12-2010 PU/373822
06-12-2010 PU/377913
01-12-2010 PU/381975
02-03-2005 16/PFD/161937
05-10-1999 16/PFD/125637-01
Donnée manquante PU/359529 27-03-1958
Donnée manquante PU/361698 16-10-1984
Donnée manquante PU/373139 11-05-2004
Donnée manquante PU/373209 16-01-2001
Donnée manquante PU/373236 16-01-2001
Donnée manquante PU/373281
Donnée manquante PU/373405 22-09-1997
Donnée manquante PU/373536 27-01-1998
Donnée manquante PU/373781 01-07-1975
Donnée manquante PU/373792 05-08-1975
Donnée manquante PU/373793 29-04-1975
Donnée manquante PU/373868 16-10-1984
Donnée manquante PU/373949 15-04-1980
Donnée manquante PU/373995 20-09-1977
Donnée manquante PU/374102 19-03-1959
Donnée manquante PU/374108 05-02-1959
Donnée manquante PU/374358 04-09-1967
Donnée manquante PU/374709 13-11-1951
Donnée manquante PU/374736 15-05-1951
Donnée manquante PU/374783 02-05-1950
Donnée manquante PU/374862 15-07-1947
Donnée manquante PU/375321 01-01-1939
Donnée manquante PU/375437 01-01-1937
Donnée manquante PU/375469 01-01-1936
Donnée manquante PU/375478 01-01-1936
Donnée manquante PU/375498 01-01-1936
Donnée manquante PU/375555 01-01-1936
Donnée manquante PU/375579 01-01-1936
Donnée manquante PU/375649 21-08-1916
Donnée manquante PU/375658 01-01-1935
Donnée manquante PU/375734 01-01-1934

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