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Chaussée de Waterloo 860
1180 Uccle

Modifier le permis d'urbanisme n° 16-44771-2019 en application de l'article 102/1 du CoBAT : modifier l'affectation de la crèche en bureaux, changer les châssis en façade avant et en façade arrière, créer une cour basse et un percement de la façade au sous-sol

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 108 m² Non renseigné À déterminer 0 m²
Bureau Non renseigné 108 m² À déterminer 0 m²
Logement 103 m² 103 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1902768
Référence communale 16-47032-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-05-2023
Éléments complémentaires 10-04-2024
Dossier complet 21-08-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 18-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques