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Avenue de la Sapinière 23
1180 Uccle

Mettre en conformité l'installation d'équipements techniques et de panneaux solaires en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 409 m² 409 m² 409 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1902470
Référence communale 16-47030-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-05-2023
Éléments complémentaires 26-07-2023
Dossier complet 04-09-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-10-2023
Validité du permis 25-10-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques