Avenue Dolez 89
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Transformer une maison en 3 logements avec modification de volume. Régulariser l'extension réalisée en 1971 et 1977 et la division en 3 logements réalisée en 2007
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 octobre 2023 au lundi 23 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1902468 |
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Référence communale | 16-47029-2023 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 16/SFD/1934852 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 12-07-2023 |
Dossier complet | 04-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-10-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2023 |
Commission de concertation | 08-11-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué