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Avenue Winston Churchill 216
1180 Uccle

Mettre en conformité le dernier niveau d'un immeuble ainsi que l'appartement en duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 2.127 m² 2.129 m² 2.129 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1902403
Référence communale 16-47026-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2023
Éléments complémentaires 29-11-2023
Dossier complet 07-12-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Dossier complet (Projet modifié)
Notification de la décision 17-01-2024
Début des travaux 23-01-2024
Fin des travaux 25-01-2024
Validité du permis 17-01-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques