Avenue De Fré 94
1180 Uccle

Référence régionale	16/PU/1902373
Référence communale	16-47025-2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 29 mai 2023 au lundi 29 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménagements urbains nécessaires à l'installation de trois bornes de recharge pour véhicules électriques.

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
14-08-2014	16/IPEPLP/545548	08-09-2015
13-04-2011	PU/402805	02-03-2012
06-12-2010	PU/361362
07-08-2007	PU/379901	18-02-2008
05-06-2007	PU/379801
13-10-2006	PU/379475	06-03-2007
Donnée manquante	PU/356970
Donnée manquante	PU/357414
Donnée manquante	PU/360700	06-11-1968
Donnée manquante	PU/360736	13-08-1969
Donnée manquante	PU/360750	26-03-1969
Donnée manquante	PU/360751	26-03-1969
Donnée manquante	PU/361320	03-11-1976
Donnée manquante	PU/361599	09-03-1982
Donnée manquante	PU/361844	28-07-1987
Donnée manquante	PU/362930	14-03-2000
Donnée manquante	PU/363025	02-07-2002

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