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Avenue De Fré 94
1180 Uccle

Aménager des emplacements de rechargement des voitures électriques et pose d'une cabine moyenne tension

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1902373
Référence communale 16-47025-2023
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-05-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 15-05-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Dossier complet (Projet modifié) 04-03-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques