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Avenue René Gobert 43
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer et étendre une maison d'habitation unifamiliale, et mettre en conformité les actes et travaux s'écartant de la situation existante de droit

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 novembre 2023 au lundi 20 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 320 m² 320 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1902187
Référence communale 16-47017-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2023
Éléments complémentaires 28-08-2023
Dossier complet 31-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-11-2023
Fin d'enquête publique 20-11-2023
Commission de concertation 06-12-2023
Notification de la décision 18-03-2024
Validité du permis 18-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques