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Avenue Hamoir 28
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Diviser la maison unifamiliale en deux maisons unifamiliales, étendre les annexes, réaménager le volume principal, la zone de recul et le jardin et mettre en conformité la terrasse du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 31 octobre 2023 au mardi 14 novembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 426 m² 486 m² 492 m² 66 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1902171
Référence communale 16-47015-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-05-2023
Éléments complémentaires 28-07-2023
Dossier complet 18-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 31-10-2023
Fin d'enquête publique 14-11-2023
Commission de concertation 29-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 05-12-2023
 Fin de la suspension 23-02-2024
Dossier complet (Projet modifié) 23-02-2024
Notification de la décision 10-05-2024
Validité du permis 13-05-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques