Rue de Verrewinkel 59
1180 Uccle
Modifier le permis d'urbanisme n° 16-46304-2022 en application de l'article 102/1 du CoBAT : réduction des interventions prévues en toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 300 m² | 276 m² | 277 m² | -23 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1901754 |
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Référence communale | 16-47009-2023 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-05-2023 |
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Éléments complémentaires | 06-09-2023 |
Dossier complet | 09-10-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 18-12-2023 |
Validité du permis | 18-12-2026 |
Instances d'avis
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