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Rue de Verrewinkel 59
1180 Uccle

Référence régionale 16/PU/1901754
Référence communale 16-47009-2023
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du samedi 3 juin 2023 au samedi 3 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Objet de la demande

Modification du permis 46304 (art. 102/1) : Changement de châssis, aménagement des combles, réfection de la toiture et installation de panneaux solaires.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-05-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-02-2022 16/PU/1830202 06-05-2022
23-12-2019 16/PU/1736249 13-03-2020
14-05-2019 16/PU/1712820
07-12-2016 PU/620516 03-05-2017
Donnée manquante PU/338445 02-10-1958
Donnée manquante PU/338465 16-04-1959
Donnée manquante PU/339180 09-05-1989
Donnée manquante PU/339181 09-05-1989
Donnée manquante PU/339182 09-05-1989
Donnée manquante PU/339183 09-05-1989
Donnée manquante PU/339184 09-05-1989
Donnée manquante PU/339185 09-05-1989
Donnée manquante PU/339186 09-05-1989
Donnée manquante PU/339187 09-05-1989
Donnée manquante PU/339188 09-05-1989
Donnée manquante PU/339189 09-05-1989
Donnée manquante PU/339190 09-05-1989
Donnée manquante PU/339191 09-05-1989
Donnée manquante PU/339192 09-05-1989
Donnée manquante PU/339193 09-05-1989

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