Chaussée de Waterloo 1372
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier le permis 16-46568-2022 en application de l'article 102/1 : modifier des portes d'entrée, couvrir la cour de la façade arrière par une toiture acoustique et végétalisée, installer plusieurs machines et panneaux acoustiques sur le toit plat existant de la façade latérale, installer le stockage et local poubelles à l'extérieur, façade latérale


Uccle

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 23 juin 2023 au vendredi 7 juillet 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 600 m² 600 m² - 0 m²
Commerce 377 m² 377 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 16/PU/1899077
Référence communale 16-46978-2023
Version 1
Dossier en recours 16/GOU_PU/1926687

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 24-04-2023
Dépôt 24-04-2023
Dossier complet 19-06-2023
Enquête publique 23-06-2023
07-07-2023
Avis siamu 08-08-2023
Commission de concertation 30-08-2023
Décision (notification) 15-11-2023
Mise en œuvre
Validité

Données publiques