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Chaussée d'Alsemberg 428
1180 Uccle

Agrandir la hauteur sous plafond de l'annexe située en façade arrière impliquant une rehausse du mur mitoyen et modifier les aménagements intérieurs d'une maison unifamiliale

Uccle
Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 157 m² 157 m² 157 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1897821
Référence communale 16-46963-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-04-2023
Éléments complémentaires 20-06-2023
Dossier complet 29-06-2023
Notification de la décision 04-09-2023
Validité du permis 04-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques