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Chaussée d'Alsemberg 498A-498B
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements, mettre en conformité et modifier la façade avant et créer une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 avril 2023 au jeudi 11 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 44 m² 29 m² 29 m² -14 m²
Logement 143 m² 193 m² 193 m² 50 m²
Autre 44 m² 9 m² 9 m² -35 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1892317
Référence communale 16-46894-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2023
Dossier complet 17-04-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-04-2023
Fin d'enquête publique 11-05-2023
Commission de concertation 31-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-06-2023
 Fin de la suspension 24-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 24-07-2023
Notification de la décision 15-11-2023
Début des travaux 18-03-2024
Validité du permis 15-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques