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Drève Pittoresque 39
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la situation existante de fait d'une maison d'habitation unifamiliale : superficie de la veranda, aménagement combles, transformation d'une terrasse en oriel, espace pergola + barbecue adossé au garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 22 août 2023 au mardi 5 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 290 m² 290 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1892316
Référence communale 16-46893-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2023
Éléments complémentaires 05-05-2023
Dossier complet 19-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 22-08-2023
Fin d'enquête publique 05-09-2023
Commission de concertation 20-09-2023
Notification de la décision 07-11-2023
Validité du permis 07-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques