Drève du Caporal 11C
1180 Uccle
Enquête publique terminée
Recours GVT - régulariser des aménagements bâtis et paysagers s’écartant de la situation existante de droit, relative à l'aménagement de jardin et des abords, et au regard du permis d'urbanisme 16-42455-2015 délivré par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 26/01/2017
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 16/PU/1891883 |
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Référence communale | 16-46886-2023 |
Version | 2 |
Dossier en recours | 16/GOU_PU/1937283 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-02-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 04-12-2023 |
Fin d'enquête publique | 18-12-2023 |
Commission de concertation | 17-01-2024 |
Notification de la décision | 16-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué