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Drève du Caporal 11C
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Recours GVT - régulariser des aménagements bâtis et paysagers s’écartant de la situation existante de droit, relative à l'aménagement de jardin et des abords, et au regard du permis d'urbanisme 16-42455-2015 délivré par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 26/01/2017

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1891883
Référence communale 16-46886-2023
Version 2
Dossier en recours 16/GOU_PU/1937283

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-12-2023
Fin d'enquête publique 18-12-2023
Commission de concertation 17-01-2024
Notification de la décision 16-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques