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Drève du Caporal 11C
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Recours GVT - régulariser des aménagements bâtis et paysagers s’écartant de la situation existante de droit, relative à l'aménagement de jardin et des abords, et au regard du permis d'urbanisme 16-42455-2015 délivré par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en date du 26/01/2017

Uccle
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1891883
Référence communale 16-46886-2023
Version 2
Dossier en recours 16/GOU_PU/1937283

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Uccle) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-02-2023
Début d'enquête publique 04-12-2023
Fin d'enquête publique 18-12-2023
Commission de concertation 17-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 23-11-2023
Notification de la décision 16-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques