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Avenue des Muses 5
1180 Uccle

Mettre en conformité la construction d'une maison unifamiliale qui diffère de la maison initialement autorisée en matière de superficie

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 460 m² 401 m² 401 m² -59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1871980
Référence communale 16-46881-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2023
Dossier complet 19-04-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 16-06-2023
Validité du permis 19-06-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques