#}

Avenue du Prince d'Orange 97A
1180 Uccle

Enquête publique terminée

Transformer une villa de 2 appartements en une villa unifamiliale, modifier le gabarit général du volume existant en supprimant la toiture mansardée et en la remplaçant par un étage complet à toiture plate, isoler les façades et modifier l'esthétique de celles-ci (remplacer les châssis, placer une nouvelle brique de parement) et modifier les aménagements intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 mai 2023 au mardi 13 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 516 m² 466 m² 466 m² -50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 16/PU/1871072
Référence communale 16-46867-2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2023
Éléments complémentaires 05-05-2023
Dossier complet 22-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-05-2023
Fin d'enquête publique 13-06-2023
Commission de concertation 28-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 04-09-2023
 Fin de la suspension 28-09-2023
Dossier complet (Projet modifié) 28-09-2023
Notification de la décision 06-11-2023
Début des travaux 16-01-2024
Validité du permis 06-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques